1 – Identification de l’exploitant

Le site est hébergé par la société o2switch SAS et exploité sous le nom de domaine www.happyparty.lu par « Happy Party / Zhingri Arreaga Nancy Jacqueline », ayant son siège social au 71 rue Charles Schambourg, 4665 Differdange, immatriculé au RCS Luxembourg sous le numéro A45764, ci-après dénommé « l’Exploitant ».

2 – Conditions d’utilisation du site

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur garantit l’Exploitant contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L’Exploitant se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. L’Exploitant ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de l’Exploitant, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Par conséquent, en accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du site. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites. Aucune licence ou autre droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation Luxembourgeoise.

4 – Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l’Exploitant qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

5 – Données à caractère personnel

L’accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données à caractère personnel concernant les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

L’Exploitant s’engage à tout mettre en oeuvre afin que les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée. L’Exploitant ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données nécessaires à l’exécution de ses services et notamment afin de traiter les demandes des utilisateurs ou pour améliorer la navigation sur le site. 

Les données personnelles communiquées volontairement par les utilisateurs sont traitées de façon confidentielle et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’approbation préalable des utilisateurs et ce dans le respect des dispositions légales luxembourgeoises relatives au secret professionnel. Nonobstant ce qui précède, l’Exploitant pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs du site disposent entre autres des droits d’accès et de rectification relatifs aux données les concernant, du droit de s’opposer à leur traitement et du droit de demander leur effacement. Si l’utilisateur souhaite exercer l’un des droits cités ci-avant, il peut envoyer sa demande par e-mail ou courrier à l’adresse suivante : 

Happy Party / Zhingri Arreaga Nancy Jacqueline
71 rue Charles Schambourg, L-4665 Differdange
E-Mail: contact@happyparty.lu

L’utilisateur dispose également de la possibilité de consulter et de rectifier ses données personnelles via l’espace client. En communiquant son numéro de téléphone ou adresse e-mail, l’utilisateur accepte d’être contacté, soit par téléphone, soit par e-mail. Au cas où l’utilisateur ne souhaite plus être contacté, il lui est loisible d’en informer l’Exploitant selon les modalités décrites ci-avant. L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.public.lu).

6 – Cookies

Lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire afin notamment de faciliter la navigation sur le site. Il s’agit de petits fichiers laissés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur, qui collectent des informations relatives à l’équipement, la configuration ou au système d’exploitation, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur. L’Exploitant utilise des cookies afin d’établir des statistiques sur l’utilisation du site ainsi que pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

7 – Conditions d’accès

L’Exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.